Vous allez communiquer vos données à caractère personnel (« Données ») dans le cadre de votre demande de rendez-vous. Les traitements de Données mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement, et le cas échéant, l’exécution d’un contrat et/ou les obligations légales qui incombent à la société GLASS&TECH.

Vos Données sont collectées à des fins de communication et d’échange d’informations avec vous en vue de répondre aux demandes de rendez-vous et dans le cadre de l’exercice de vos droits.

Le responsable de traitement est la société GLASS & TECH située 24 Ter Boulevard Marie Stuart, 45000 Orléans (« La Société »). La Société peut recourir à des sous-traitants.

Les Données collectées sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact puis supprimées. La Société conserve ces Données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent. Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données qui vous concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos Données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données après votre décès. Lorsque le traitement de Données est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des Données par courriel à contact@glassetech.fr. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez la Politique de protection des données personnelles. En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL. Conformément aux articles L.223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel »

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour valider votre demande en ligne, à défaut, elle ne sera pas prise en compte. Date de dernière mise à jour : lundi 12 septembre 2022

Le site internet https://glassetech.fr/ ci-après le « Site Internet » ou le « Site » est édité par la société GLASS & TECH (ci-après « La Société »).

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site Internet et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à la Société notamment des données personnelles vous concernant. Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par la Société. Cette politique vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

1. Objet

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le Site.

2. Définitions

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

• « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement
• « Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers
• « Partenaire commercial » : personne morale ayant signé un accord de partenariat commercial avec la Société et/ou GLASS & TECH
• « Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement
• « Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement
• « Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d’opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement» par la réglementation
• « Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de Données Personnelles.

3. Qui est responsable de traitement ?

Le tableau ci-dessous indique l’entité agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des Données Personnelles :

Site Internet associé	Entité agissant en qualité de responsable de traitement	Adresse du siège social de l’entité
https://glassetech.fr/	GLASS & TECH RCS : Orleans 90345607700010	24 Ter Boulevard Marie Stuart, 45000 Orléans

4. Quelles sont les Données Personnelles traitées ?

Les traitements de Données Personnelles réalisés portent sur les catégories de Données suivantes :

• des Données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, CV, lettre de motivation) ; l’identification de votre véhicule (plaque d’immatriculation, marque, modèle, motorisation), assurance, carte grise, carte verte, photo du vitrage endommagé.
• des Données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ;
• des Données relatives à vos avis et commentaires.

Les Données Personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site. Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir. Seules les Données Personnelles strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

5. Pour quelles finalités vos Données Personnelles sont-elles traitées et quelle est la base légale justifiant le traitement ?

Les traitements de vos Données Personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après.

Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes :

• le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ;
• le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
• la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des Données Personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc.

Finalité du traitement	Base légale
Gestion des demandes de contact	Consentement
Gestion des consentements	Obligation légale
Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux	Intérêt légitime
Prévention et lutte contre la fraude	Intérêt légitime
Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur	Intérêt légitime
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Obligation légale
Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD	Obligation légale
Gestion de la comptabilité	Obligation légale

6. Pour quelle durée vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

De façon générale, vos Données Personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces Données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

Finalités	Durée de conservation
Gestion des contrats (Traitement des devis)	Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion des avis et commentaires publiés (Google)	Sans limite de conservation
Gestion des cookies	Pour les cookies Analytics : • La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois. • La durée de conservation des choix (consentement ou refus) est de 6 mois. Pour les autres cookies : La durée de conservation et validité du consentement = 13 mois après le premier dépôt ou jusqu’au retrait du consentement.
Gestion des fraudes	Jusqu’à 12 mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées. Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de 12 mois sont supprimées. Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les Données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.
Gestion de l’exercice des droits	1 an à compter de la demande pour les droits d’accès aux Données, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement. 6 ans à compter de la demande pour l’exercice du droit d’opposition au traitement.
Gestion des contentieux ou précontentieux	Jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de 5 ans.
Finalités fiscales	6 ans
Finalités comptables	<10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable./td>

7. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie des destinataires des Données	Destinataires des Données
Destinataires internes à la Société	• Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique
Destinataires externes	• Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de Données Personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance • Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…)

8. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne ?

Certains traitements de Données Personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des Données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des Données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des Données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des Données approuvées par la Commission Européenne.

9. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos Données Personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la modification des Données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces Données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos Données Personnelles : vous pouvez demander à ce que vos Données soient rendues temporairement inaccessibles pour limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : ◦ lorsque vous contester l’exactitude de vos Données Personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ; ◦ lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données ; ◦ lorsque vos Données Personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ; ◦ lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des Données Personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles. En cas de décès, vos Données Personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos Données Personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos Données Personnelles en contactant :

– soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Responsable de traitement	Sites internet associé	Adresse électronique
BRISSET Arnault	https://www.glassetech.fr	contact@glassetech,fr

– soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :

Responsable de traitement	Adresse Postale
BRISSET Arnault	24 Ter Boulevard Marie Stuart, 45000 Orléans

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).

11. Mise à jour de la présente politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée, nous vous recommandons de la consulter à chaque nouvel accès au Site.